Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré le 28 décembre dernier une proposition de loi portant révision de la constitution. C’est une initiative portée par un groupe de députés sur le fondement des dispositions de l’article 144 de la loi fondamentale en vigueur.
L’information a été portée à la connaissance de la plénière le 29 décembre lors de la séance de clôture de la 2ème session ordinaire de l’année 2023.
Pour l’instant le mystère plane sur l’identité des parlementaires porteurs de cette demande de révision et sur les articles visés.
Avant d’être débattue et votée en plénière, cette proposition de loi portant révision constitutionnelle devra suivre un processus réglementaire.
Nous y reviendrons pour plus de détails
