Le 09 octobre constituera la date repère de la mise en opération des juridictions militaires au Togo. A travers une présentation officielle des membres desdites juridictions, le garde des sceaux, ministre togolais de la justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbétomey lance la phase opération des tribunaux spéciaux dédiés au traitement des dossiers judiciaires des militaires et assimilés. Ce fut à la faveur d’un atelier de sensibilisation des représentants des FAT (Forces Armées Togolaises) sur le concept de justice militaire. Atelier auquel ont assisté plusieurs autorités militaires et civiles. Notamment le Ministre Colonel Calixte Madjoulba en charge de sécurité et de la protection civile, le général de brigade aérienne Djato Tassounti, chef d’Etat-major général des FAT, Gaglo Amévi, représentante de directeur du CFPJ (centre de formation des professions de justice et un parterre d’officiers, de sous-officiers, d’hommes de rangs et de fonctionnaires des corps paramilitaires.
Le Togo franchi ainsi le pas après un long moment d’hésitation. Pensées depuis les années 1980, les juridictions militaires n’ont été portées sur les fonds baptismaux qu’en 2016 à travers le vote de la loi portant code de justice militaire. Cette loi fut modifiée en janvier 2023 ouvrant la voie à la prestation de serment des magistrats et greffiers appelés à officier dans ces juridictions spécialisées.
Comme l’a mentionné le ministre Pius, la présentation des acteurs des juridictions militaire au grand public sera suivie d’une phase de sensibilisation. Et les citoyens togolais constateront les jours à venir que « tout va aller très vite », rassure le garde des sceaux.
Au Togo, les juridictions militaires sont conçues pour animées « non seulement par les magistrats de l’ordre civil mais par les magistrats purement militaires formés à cet effet », a tenu à préciser.
Conformément aux articles 26 et suivants du nouveau code de justice militaire togolais, la formation de jury en premier, second et dernier ressort dépendra de la matière et de l’infraction considérées.
