Porté par un groupe de députés, 89 des 91 parlementaires, qui composent la 6ème législature que dirige Chantal Yawa Tségan, ont adopté ce 25 mars 2024 en plénière un nouveau texte de Constitution qui fait basculer le Togo d’un régime semi présidentiel à un régime parlementaire.
A sa lecture, certains observateurs assimilent la toute nouvelle loi fondamentale à l’acte 7 de la conférence nationale souveraine de 1991 avec quelques nuances inhérentes aux nouvelles donnes sociopolitiques. Des similitudes liées aux pouvoirs dévolus aux différents acteurs clés des pouvoirs cardinaux en général et ceux attribués au chef du gouvernement en particulier. En lieu et place du premier Ministre, la constitution du 25 mars prévoit un Président du Conseil (des ministres), véritable détenteur du pouvoir exécutif, doté de pouvoirs élargis forts pour conduire la ‘politique générale de la Nation’ et redevable devant un parlement bicaméral prédominé par sa chambre basse, l’Assemblée Nationale.
La fonction de Président de la République vidée de ses prérogatives d’antan !
Les dispositions de la nouvelle constitution précisent clairement que le Président du Conseil « est le chef du gouvernement. Il détermine la politique générale de la Nation. Il définit la politique étrangère. Il est responsable de la défense nationale ». il est également investis de pouvoirs de procéder à la nomination aux emplois civils et militaires. Ceci en dehors de l’exercice des l’autorité et du commandement sur les forces armées et les forces de sécurité. ce pendant que les fonctions du Président de la république se résument à un rôle représentatif. Le constituant conditionne la validité des actes du Président de la République à la contresignature du Président du Conseil. Comme le stipulent cet alinéa « aucun acte du Président de la République n’est valable s’il n’est contresigné par le Président du Conseil. »
C’est au regard de ces dispositions que l’honorable Me Tchitchao Tchalim de la commission des lois constitutionnelles est parvenu à cette conclusion : ces nouvelles dispositions renvoient à l’esprit de l’acte 7 de la conférence nationale de 1991 ».
Adieu le scrutin présidentiel au Togo !
Une autre innovation concerne le mode de désignation du Chef de l’Etat au Togo. En lieu et place d’un scrutin présidentiel direct, la nouvelle loi donne les prérogatives aux élus (sénateurs et députés) d’élire le Président de la république en séance conjointe, congrès du parlement. Avec le nouveau texte, le Président de la République est élu par les deux chambres du parlement réunis en Congrès pour un unique mandat de 6 ans.
